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   En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois et sera appliqué.

 

1. Champ d’application

 

   Les conditions générales de vente qui suivent ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Caretta Organics à l’acheteur en ligne. Caretta Organics possède et exploite ce site web. Le présent document régit votre relation avec www.carettaorganics.ch.

 

   Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer la commande, par conséquence, le fait de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous nos produits vendus sur notre site. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, par Caretta Organics, prévaloir contre les conditions générales de vente qui suivent.

 

   En acceptant les conditions générales de vente, le client atteste qu’il est majeur, qu’il a le droit et le pouvoir de commander de la marchandise sur ce site et que tous les informations et renseignements fournies sont exactes. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement effectué dans nos Conditions de service. L’accès à notre site web vous est temporairement autorisé et nous nous réservons le droit d’interrompre et de modifier le service fourni sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site, pour quelques raison et durée que ce soit. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site ou au site dans son intégralité. En passant commande via notre site web, vous garantissez que toutes données que vous nous fournissez sont exactes et véridiques, que la carte bancaire ou carte de crédit que vous utilisez vous appartient et qu’il y a assez de fonds pour couvrir le coût de produit que vous commandez.

 

   Lorsque vous passez commande sur notre site, vous recevrez une confirmation de commande de notre part reconnaissant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Le contrat se forme entre nous au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation d’expédition reconnaissant que nous vous avons envoyé votre commande. Le contrat ne concerne que les produits dont nous vous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition.

 

2. Les produits

 

   Les informations, images ou photographies sont non contractuelles et n'engage nullement la responsabilité de Caretta Organics. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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3. Le Prix

 

   Tous les prix indiqués sont en francs suisses et incluent la TVA. Caretta Organics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une erreur s'est produite sur le prix du produit Caretta Organics se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant versé.

 

4. Conditions de paiement

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   Pour acheter nos produits, les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

 

   4.1 Carte bancaire 

   Le paiement se fait en débitant votre carte bancaire. Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard et American Express. Lors de votre commande, vous nous fournissez vos coordonnées bancaires par une connexion sécurisée dans notre boutique en ligne et nous transmettons vos données de manière chiffrée à notre prestataire de paiement. Veuillez noter que durant ce processus, nous demandons une autorisation auprès de votre banque pour nous assurer que vous ayez assez de fonds sur votre compte pour couvrir le coût de la commande. Vous serez débité au moment où nous recevrons cette autorisation. Soumise à une disponibilité des produits, votre commande sera expédiée le lendemain de ce process 

   

   4.2 PayPal

   Les paiements par PayPal sont débités sur votre compte PayPal après nous avoir transmis vos coordonnées. Vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation par PayPal à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

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5. Sécurité des données

 

   Notre boutique en ligne est entièrement sécurisée par cryptage. Vos données personnelles et bancaires nous sont transmises également cryptées et sont traitées de manière strictement confidentielle. Vos données sont traitées et utilisées pour la conclusion et l’exécution des contrats conclus dans notre boutique en ligne et pour le service client et le suivi des clients dans le futur. Vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées.

 

6. Responsabilité

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   Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

 

   Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

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7. Livraison et retours

 

   La livraison se fait pour la Suisse et pour de nombreux pays du monde. Pour plus d’informations, merci de nous contacter à l’adresse carettaorganics@gmail.com. La livraison s’effectue entre le lieu de stockage de www.carettaorganics.ch et l’adresse de livraison fournie par le client. Les informations concernant le délai de livraison ne sont pas contractuelles. Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Si www.carettaorganics.ch  n’est pas en mesure de livrer les produits commandés parce qu’un de ses fournisseurs ne peut pas satisfaire à ses obligations contractuelles, www.carettaorganics.ch a le droit d’annuler le contrat. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement de la non-disponibilité du produit. Si la livraison ne peut pas s’effectuer parce que le client n’est pas présent à l’adresse de livraison fournie et cela, malgré une date de livraison indiquée au préalable, l’acheteur devra prendre à sa charge les coûts de la livraison échouée.

 

   La livraison s’effectue par les transporteurs de la Poste suisse. Le coût du transport, de l’emballage et de l’assurance est de 7 CHF (pendant big soldes gratuite) pour les livraisons en Suisse. Si le montant de votre commande est supérieur à 80 CHF, www.carettaorganics.ch vous livre gratuitement. La livraison se fait à votre porte d’entrée selon les règles de procédure de la Poste suisse. Pour les livraisons hors de la Suisse, merci de nous contacter à l’adresse carettaorganics@gmail.com pour plus d’informations concernant les coûts et les délais de livraison.

 

   Si votre colis arrive endommagé, nous vous invitons à refuser l’acceptation du colis. Dans ce cas, votre colis sera vérifié par le service de livraison. Vous devez également nous signaler tout dégât de transport dans les 10 jours suivant la réception de votre volis sur carettaorganics@gmail.com Nous vous remboursons toutes les marchandises endommagées et vous les enverrons à nouveau immédiatement .

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8. Garantie

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   La période de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison des marchandises au client. La garantie est valable uniquement si elle est accompagnée de la facture originale établie par Caretta Organics. Lors de la livraison, l’acheteur doit inspecter les produits immédiatement pour détecter des défauts éventuels et l’ensemble de la qualité. Si les marchandises livrées présentent des défauts de fabrication ou de matières évidents, y compris les dégâts du transport, nous vous invitons à faire une réclamation immédiatement (sous 10 jours maximum) à nous et au transporteur. Si les marchandises présentent des défauts, l’acheteur a le droit de demander la correction (correction des défauts ou remplacement). www.carettaorganics.ch a le droit de réparer la marchandise pendant la période de garantie. Un échange partiel ou complet de l’article est également admissible. Si les défauts ne sont pas corrigés sous une période raisonnable, l’acheteur a le droit de demander l’échange ou la restitution du produit. En cas de réclamation, la date d’achat doit être prouvée. L’article réclamé doit être accompagné d’une copie de facture. La garantie expire si l’acheteur échange les marchandises livrées. La garantie ne couvre pas l’usage ou l’usure normale.

 

9. Droit de rétractation

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   Vous pouvez annuler votre commande sous 10 jours sans indication du motif et en nous retournant les articles. La période de 10 jours commence le jour où vous avez reçu vos produits. La période de révocation est suffisante pour envoyer la révocation ou les marchandises.

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   Les coûts de livraison et des frais appliqués aux certains types de paiements ne sont pas remboursés, sauf si les marchandises livrées ne correspondent pas aux marchandises commandées. Les coûts du retour des produits sont à votre charge si les marchandises correspondent aux marchandises commandées. Dans le cas contraire, le retour est gratuit. La condition préalable de révocation est que les produits doivent être retournés non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine. Nous ne pouvons accepter le retour des produits fabriqués uniquement pour le client, y compris les produits personnalisés ou spécialisés pour le client. Les paiements sont remboursés sous 10 jours par virement bancaire après réception des marchandises retournées.

 

 

10. Propriété et for juridique

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   Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

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   Les marchandises livrées restent la propriété de Caretta Organics jusqu’au paiement intégral de la facture. Cela donne le droit d’inscrire une réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet.

 

11. Propriété intellectuelle

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   Tous les éléments du site de la www.carettaorganics.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caretta Organics. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de notre société.

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12. Disposition finale

 

   Si l’une des dispositions du contrat avec le client y compris celles des présentes conditions générales était invalide ou inexécutable, les autres dispositions continueraient à avoir plein effet. Une disposition alternative exécutable dont la portée se rapproche le plus possible de la disposition qui a été jugée invalide ou inexécutable remplacera la disposition en question.

 

   Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l'adresse www.carettaorganics.ch afin de vous tenir informé de tout changement.